La présente circulaire a pour objet de préciser les objectifs et les modalités d’élaboration des chartes expérimentales de territoire forestier.
L’article L. 12, introduit au code forestier par la Loi d’Orientation sur la Forêt, apporte en effet une innovation à la politique forestière en prévoyant la mise en œuvre de chartes de territoire forestier, sur l’initiative des acteurs locaux.
Cette démarche contractuelle vise à permettre la rencontre entre les offreurs de biens et services que sont les propriétaires forestiers privés ou publics, et des demandeurs responsables, motivés par un ou plusieurs de ces biens et services, voire même par l’avenir global d’un territoire forestier.
A noter que l’expression initiale dans la circulaire « charte de territoire forestier » a par la suite été remplacée par l’expression « charte forestière de territoire » correspondant mieux aux orientations de la circulaire.
