Ces circulaires sont destinées aux services départementaux de l’Etat, pour la mise en application du Code Forestier en matière de prévention des incendies de forêt.
Circulaire interministérielle du 28 septembre 1998
Relative aux PPRIF (plans de prévention des risques d’incendie de forêt).
Circulaire DERF/SDF/C2002-3017 du 24 septembre 2002
Obligations et pouvoirs spéciaux des préfets de département en matière d’identification des territoires prioritaires d’intervention et débroussaillement.
Circulaire DERF/SDF/C2002-3021 du 31 octobre 2002
Précise les modalités de mise en œuvre des opérations de brûlage dirigé et d’incinération au titre des travaux de prévention des incendies de forêt. La circulaire du 31 août 2004 (DGFAR/SDFB/C2004-5033 ; DGER/SDFP/C2004-2009) précise les modalités de mise en œuvre des opérations de brûlage dirigé et/ou d’incinération, réalisés au titre de la prévention des incendies de forêt.
Circulaire DGFAR/SDFB/C2004-5007 du 26 mars 2004
Précise les principes directeurs d’élaboration ainsi que le contenu, du plan de protection des forêts contre les incendies. Elle attire l’attention sur l’ensemble des coordinations nécessaires à l’élaboration de ces plans.
Circulaire DGFAR/SDFB/C2007-5040 du 2 juillet 2007
Définit les conditions de la coordination de la prévention des incendies de forêt en zone méditerranéenne et plus particulièrement celles de la mise en oeuvre du Conservatoire de la Forêt Méditerranéenne (CFM), crédits du ministère chargé de l’agriculture programmés par le préfet de la zone de défense Sud.
Circulaire DGFAR/SDFB/C2007-5064 du 31 octobre 2007
Traite des aides publiques (conditions de financement) aux investissements de protection de la forêt contre l’incendie, fondées sur l’article L. 321-5 du code forestier, et des aides à certaines actions forestières, financées dans le cadre du PDRH (programme 149 du budget de l’Etat).
Signale également les principaux investissements éligibles hors PDRH.
Circulaire DGPAAT/SDFB/C2012-3016 du 21 février 2012
Cette circulaire détaille les modifications apportées à la partie législative du Code Forestier par l’ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012. Contient en annexes :
– la table de concordance entre les anciens et les nouveaux articles du Code ;
– des tableaux récapitulatifs des modifications apportées aux dispositions DFCI (annexe 3) et aux infractions forestières (le reste du Code a été recodifié à droit constant).
Circulaire DGPAAT/SDFB/C2012-3063 du 23 juillet 2012
Cette circulaire détaille les modifications apportées à la partie réglementaire du Code Forestier par le décret n° 2012-836 du 29 juin 2012. Contient en annexes :
– la table de concordance entre les anciens et les nouveaux articles du Code ;
– des tableaux récapitulatifs des modifications apportées aux dispositions DFCI (annexe 2), aux infractions forestières et à la procédure pénale.
