Circulaire relative au contrôle des matériels forestiers de reproduction 28 octobre 2024 La circulaire du 26 octobre 2005 fixe les modalités de certification et de contrôle des matériels forestiers de reproduction. Elle rappelle la réglementation, précise la chaîne de traçabilité et fixe les modalités du contrôle. Télécharger la Circulaire DGFAR/C2005-5049 du 26 octobre 2005
