La Convention alpine se présente sous la forme d’une convention-cadre relativement brève (14 articles), renvoyant les mesures d’application à des protocoles. Ces protocoles d’application ont été élaborés entre 1994 et 2000.
Les décrets d’application pour la Forêt de montagne et l’Aménagement du territoire et du développement durable ont été publiés le 31 janvier 2006.
