Décret 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 :
Ce décret modifie le Code Rural.
Décret 2006-922 du 26 juillet 2006 relatif à la gestion des sites Natura 2000 :
Ce décret définit plusieurs dispositions du fonctionnement de Natura 2000. Il fixe la composition et le fonctionnement du comité de pilotage, précise l’élaboration, la modification et le contenu du document d’objectif ainsi que les chartes et contrats Natura 2000.
Décret 2008-457 du 15 mai 2008 relatif à la gestion des sites Natura 2000 :
Ce décret modifie le Code de l’Environnement. Il porte notamment sur la gestion des sites Natura 2000 marins et apporte de nouvelles dispositions relatives aux copils.
Décret 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 :
Ce décret, dit « Décret 1 », fixe la liste nationale des projets soumis à évaluation de leurs incidences. Cette liste doit être complétée par des listes locales complémentaires, dites « listes locales 1 », arrêtées par les préfets.
Décret 2011-966 du 16 août 2011 relatif au régime d’autorisation administrative propre à Natura 2000 :
Ce décret, dit « Décret 2 », fixe le contenu de la liste nationale de référence permettant aux préfets de constituer des « listes locales 2 » d’activités soumises à évaluation et organise la procédure applicable aux activités ne figurant sur aucune liste imposant une évaluation de leurs incidences mais néanmoins susceptibles de porter atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000.
