Extrait de la Loi DTR relatif aux sites Natura 2000 28 octobre 2024 Le chapitre IV de la Loi Développement des Territoires Ruraux (DTR) parue au Journal Officiel le 24 février 2005 porte sur Natura 2000. Il a renforcé le rôle des collectivités dans la mise en oeuvre de Natura 2000. Télécharger les dispositions de la Loi DTR relatives aux sites Natura 2000
