Arrêté DEVN0753059A du 19 avril 2007 relatif aux habitats et espèces des ZSC Natura 2000 :
L’arrêté DEVN0753059A du 19 avril 2007 modifie la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) au titre du réseau écologique européen Natura 2000. Il est paru au Journal Officiel du 6 mai 2007.
Arrêté DEVN0753065A du 19 avril 2007 relatif aux oiseaux des ZPS Natura 2000 :
L’arrêté DEVN0753059A du 19 avril 2007 modifie la liste la liste des espèces d’oiseaux qui peuvent justifier la désignation de Zones de Protection Spéciale (ZPS) au titre du réseau écologique européen Natura 2000. Il est paru au Journal Officiel du 6 mai 2007.
Arrêtés préfectoraux fixant les listes locales de plans et projets soumis à évaluation des incidences ou autorisation Natura 2000 :
Les plans et projets qui sont soumis à évaluation des incidences Natura 2000 sont fixés par le décret 2010-365 du 9 avril 2010 (« Décret 1 »), ainsi que par des listes locales complémentaires (1 et 2) prises par arrêté des préfets de départements et des préfets maritimes. En PACA, ces listes sont en cours d’élaboration.
« Listes locales 1 » : plans et projets soumis à évaluation des incidences Natura 2000
« Listes locales 2 » : projets soumis au régime d’autorisation propre à Natura 2000
