Dispositions du Code de l’Environnement relatives à Natura 2000

Dans les parties législatives et réglementaires du Code de l’Environnement, le titre Ier (Protection de la faune et de la flore) du livre IV (Faune et flore) comporte un chapitre IV (Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages) dont la section 1 est consacré aux sites Natura 2000. Voici les articles correpondants :

Partie législative :

Articles L414-1 à L 414-7

Partie réglementaire :

Articles R414-1 à R414-2-1 (dispositions communes)

Articles R414-3 à R414-7 (procédure de désignation des sites Natura 2000)

Articles R414-8 à R414-8-6 (copil et docob des sites terrestres)

Articles R414-9 à R414-9-7 (copil et docob des sites marins)

Articles R414-10 à R414-10-1 (copil et docob, dispositions particulières)

Article R414-11 (contenu du docob)

Articles R414-12 et R414-12-1 (chartes Natura 2000)

Articles R414-13 à R414-17 (contrats Natura 2000)

Article R414-18 (dispositions communes)

Articles R414-19 à R414-26 (évaluation des incidences des programmes et projets soumis à autorisation ou approbation)