Circulaire DGPAAT/SDFB/C2009-3038 du 7 avril 2009 :
Cette circulaire porte sur la prise en compte de Natura 2000 dans les documents d’aménagement des forêts relevant du régime forestier (modalités de prise et procédure de mise en cohérence ou d’approbation des aménagements à mettre en oeuvre par l’ONF).
Circulaire DGALN/DEB/SDEN DEVN1010526C du 15 avril 2010 :
Cette circulaire traite de l’évaluation des incidences des projets susceptibles d’affecter de façon notable les sites Natura 2000.
Circulaire DEVL1123191C du 26 décembre 2011 :
Cette circulaire expose les modalités d’application du régime d’autorisation administrative propre à Natura 2000 et complète la circulaire du 15 avril 2010 relative à l’évaluation des incidences Natura 2000.
Circulaire DGPAAT/SDDRC/C2012-3047 C du 27 avril 2012 :
Cette circulaire relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 comprend quatre grandes parties sur les comités de pilotage (Copil), les documents d’objectifs (Docob), les contrats et la charte.
