La circulaire DGPAAT/SDFB/C2010-3079 du 09 août 2010 définit les critères d’éligibilité et le taux de financements publics pour l’élaboration et la mise en oeuvre des stratégies locales de développement forestier. Ces stratégies englobent sous un seul et même terme les Chartes Forestières de Territoire, Plan de développement de massif et autres politiques forestières territoriales.
