La circulaire n°2013-3029 du 14 mars 2013 concernant l’entrée en application du règlement sur le bois de l’Union européenne (RBUE) prohibe la mise sur le marché de l’UE de bois illégal -ou tout produit dérivé de ces bois- et assigne aux responsables de la première mise sur le marché de ces produits une obligation de vigilance active pour écarter de leurs approvisionnements tout produit susceptible d’être issu de l’exploitation illégale des forêts via l’utilisation d’un cadre de procédures dit « système de diligence raisonnée ».
Les opérateurs concernés par l’obligation d’utiliser un système de diligence raisonnée sont les professionnels qui :
- importent du bois ou des produits dérivés en provenance d’un pays non-membre de l’UE
- exploitent du bois dans les forêts européennes dans le cadre d’une activité commerciale.
Les particuliers qui exploitent du bois pour leur propre compte, ainsi que les propriétaires forestiers qui vendent du bois sur pied ne sont pas concernés par cette obligation.
