Édité en juillet 2013 par les Communes forestières et l’association Bois des Alpes, ce guide s’adresse aux maîtres d’ouvrage publics ayant un projet de bâtiment en bois local.
Ce guide juridique détaille les étapes qui permettront d’optimiser les conditions de réalisation d’un bâtiment en Bois des Alpes, dans le respect des règles de passation des marchés publics (loi MOP) et de respect de la concurrence (directives européennes).
Après une partie synthétique sur la certification Bois des Alpes et son insertion dans la commande publique, des fiches techniques apportent des modèles de rédaction à intégrer à chaque étape de la procédure de marché public, pour tous les cas de figure possibles.
Note : La rédaction de guide a été supervisée par Service Public 2000, bureau d’études juridiques au service des collectivités.
