Arrêtés préfectoraux d’application des dispositions DFCI dans le Var 28 octobre 2024 Arrêté du 5 avril 2004 relatif à l’application générale des disposition de prévention du Code Forestier Annexe 2 : carte des zones d’application de la règlementation DFCI Consulter les cartographies globale et communales des zones exclues de la réglementation DFCI sur le site www.sigvar.fr Arrêté du 16 mai 2013 relatif à l’emploi du feu et au brûlage des déchets verts Tableau relatif à l’emploi du feu – mai 2013 Arrêté du 30 mars 2015 relatif au débroussaillement obligatoire Annexe 1 de l’arrêté du 30 mars 2015 relatif au débroussaillement obligatoire sur le réseau des voies départementales Annexe 2 de l’arrêté du 30 mars 2015 relatif au débroussaillement obligatoire sur le réseau autoroutier Arrêté du 30 août 2012 relatif à la dispense de déclaration de coupes notamment pour le débroussaillement obligatoire en espaces boisés classés (article 3) Arrêté du 27 juin 2016 concernant l’accès aux massifs Annexes de l’Arrêté du 27 juin 2016 concernant l’accès aux massifs Arrêté modificatif du 15 juin 2017 à l’arrêté du 27 juin 2016 concernant l’accès aux massifs Visualiser au jour le jour la fermeture des massifs forestiers varois sur le site de la Préfecture Dernière mise à jour : avril 2018.
