L’article 15 du projet de loi d’orientation forestière consacré à la défense des forêts contre les incendies n’a pas connu de profondes modifications lors de son passage au Sénat en seconde lecture le 13 juin 2001.
Les cinq amendements présentés, ont tous été adoptés et permettent :
– La modification de la définition du débroussaillement
– L’ouverture de la concertation avec les communes pour la mise en place des plans de protection des forêts contre les incendies
– L’obligation de prévenir les propriétaires forestiers par courrier avant de mettre en œuvre des brûlages dirigés comme technique de débroussaillement
– L’élargissement de la dérogation à l’interdiction de circuler en cas de risque exceptionnel d’incendie
– L’abaissement à 5 euros de l’amende pour cause de non-débroussaillement.
Vous pouvez consultez l’article 15 et les modifications apportées en ouvrant le document associé.
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