Arrêtés préfectoraux : aides de l’Etat

Deux arrêtés préfectoraux relatifs aux conditions d’attribution des aides de l’Etat à l’investissement ont été pris.
Ils concernent le matériel forestier de reproduction :

Arrêté n°2005-06

et des travaux forestiers : dépressage et éclaircie :

Arrêté n°2005-07

Retrouvez ces documents dans la rubrique Lois – Règlements de la documentation.

← Retour à « Toutes nos actualités »