La Convention alpine est une convention-cadre pour le développement durable des Alpes. Des protocoles d’application ont été élaborés entre 1994 et 2000.
Les décrets d’application pour la Forêt de montagne et l’Aménagement du territoire et du développement durable ont été publiés le 31 janvier 2006.
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Décret n° 2006-116 du 31 janvier 2006 pour la « Forêts de montagne » |
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Décret n° 2006-115 du 31 janvier 2006 pour l' »Aménagement du territoire et du développement durable » |
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