Cette circulaire vise à actualiser le cadre d’intervention de l’Etat pour les investissements des entreprises de la première transformation du bois, régit jusqu’ici par la circulaire du 25 août 2007. Elle revoie à la hausse, les taux plafonds d’aides aux investissements matériels et immatériels des PME, de la manière suivante :
Pour les investissements matériels (terrains, bâtiments, équipements relatifs à la transformation et valorisation des bois) :
– 10% pour les entreprises moyennes
– 20 % pour les petites entreprises
Pour les investissements immatériels (études de faisabilité, études de marché, services-conseils):
– 50 % de l’assiette éligible ne dépassant pas les 30 000 €, que ce soit pour les petites ou moyennes entreprises.
Pour en savoir plus :
Consulter la circulaire en vigueur dans la rubrique financement de ce site :
 |
circulaire DGPAAT/SDFB/C2009-3047 |
← Retour à « Toutes nos actualités »