Le Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) est un établissement public créé par la loi du 9 juillet 2001 d’orientation sur la forêt.
Structure nationale, le CNPF a pour objectif d’organiser des études en commun et d’assurer la coordination des antennes régionales (anciennement Centres Régionaux de la Propriété Forestière – CRPF). Il les conseille pour leurs actions courantes, répond à leurs demandes de renseignements sur les plans juridique, social, fiscal, administratif, comptable et gère des services communs.
Le CNPF a pour mission de contribuer aux actions de développement concernant la forêt, par l’animation, la coordination, la recherche, la formation et la diffusion des connaissances.
Ses principales missions s’orientent autour de 3 grands axes :
- Études et thèmes de recherche :
- Fonctionnement administratif et financier des 18 antennes régionales ;
- Modalités de financement de la forêt ;
- Pôle expérimentation Forêt Privée.
- Coordination de l’action des antennes régionales et gestion de services communes :
- Développement des différentes formes de regroupement technique et économique, tant pour la gestion des forêts et la commercialisation des produits et services issus des forêts, que pour répondre aux demandes environnementales et sociales particulières ;
- Encouragement à l’adoption de méthodes de sylviculture conduisant à une gestion durable des forêts, par la formation des propriétaires forestiers et la vulgarisation sylvicole ;
- Élaboration des schémas régionaux de gestion sylvicole (SRGS), agrément des Plans Simples de Gestion (PSG) et des Règlements Types de Gestion (RTG).
- Approbation et avis pour lesquels ils ont compétence.
- Publications / Revues :
- Forêts de France (en collaboration avec la Fédération des Forestiers Privés de France) ;
- Forêt entreprise
Les actions de coordination et d’animation concernent principalement les 18 antennes régionales.
La recherche, la formation et la diffusion des connaissances sont gérées par l’Institut pour le développement forestier (IDF), service d’utilité forestière et institut technique qualifié du CNPF. L’IDF appuie et coordonne le réseau national des organismes de développement forestier : centres d’études techniques et économiques et d’expérimentations forestières (CETEF) et groupements de développement forestier (GDF). Ces associations locales regroupent les propriétaires forestiers qui souhaitent améliorer leurs pratiques sylvicoles et mener une gestion forestière plus dynamique.
En Provence-Alpes-Côte d’Azur, fin 2011, 820 propriétaires avaient fait agréer leur Plan Simple de Gestion (PSG) pour 112 000 hectares. Plus de 300 propriétaires de petites parcelles présentent des garanties de gestion durable (228 adhèrent à un code de bonnes pratiques sylvicoles (CBPS) pour 2 000 hectares et 81 propriétaires ont signé un règlement type de gestion (RTG)). Les techniciens ont également suivi 6 associations syndicales qui gèrent près de 4 000 hectares. 15 opérations groupées de mobilisation ont impliqué 217 propriétaires sur 509 hectares.
Chiffres clés
Fin 2012, le CNPF emploie 517 salariés pour un équivalent plein temps de 502,6 ETP.
En tant qu’organisme public, l’État lui a confié plusieurs missions :
- Élaborer les 22 schémas régionaux de gestion sylvicole ;
- Agréer les 33 500 plans simples de gestion des forêts privées de plus de 25 ha, pour une superficie de 3 400 000 ha ;
- Rédiger les codes de bonne pratique sylvicole et enregistrer les adhésions à de tels codes ;
- Agréer les règlements types de gestion.
En tant qu’organismes de développement, les antennes régionales interviennent pour inciter les propriétaires à se regrouper :
- Plus de 1 000 associations syndicales de travaux, couvrant une surface supérieure à 110 000 ha, ont été créées ;
- Au niveau foncier, plus de 100 opérations de regroupement, sous des formes très diverses, sont réalisées chaque année ;
- L’appui continu aux organismes de gestion en commun (OGEC).
Les antennes régionales interviennent également en formation et information des sylviculteurs, pour promouvoir toutes les méthodes de sylviculture. Chaque année, plus de 400 000 sylviculteurs sont contactés et 37 000 bénéficient d’une formation individuelle ou collective. Ces actions de développement forestier s’appuient sur des réseaux de références techniques et économiques.