Créé par le décret 2009-371 du 1er avril 2009, le CODIFAB est un Comité Professionnel de Développement Economique, institué par les Pouvoirs Publics à la demande des professions de la fabrication de l’ameublement et des industriels et artisans du bois.
Le CODIFAB a pour mission de collecter la taxe fiscale affectée, créée par l’article 71 de la loi de finances rectificative pour 2003 du 30 décembre 2003 (modifiée), et de financer des actions collectives au profit de ces secteurs dans le cadre des missions mentionnées à l’article 2 de la loi du 22 juin 1978.
Créé par les Pouvoirs Publics à la demande des secteurs professionnels de l’ameublement et de la deuxième transformation du bois, le CODIFAB est dirigé par un conseil d’administration composé de 21 membres. Ce conseil, pour prendre ses décisions, s’appuie sur trois commissions :
- Commission Ameublement qui propose des actions relevant de ce secteur ou communes avec le bois et finançables par la taxe fiscale (taux de 0,2%) ;
- Commission Bois qui propose des actions relevant de ce secteur ou communes avec l’ameublement et finançables par la taxe fiscale (taux de 0,1%) ;
- Commission financière qui veille à la bonne adéquation entre les orientations stratégiques des professions, la mission de service public du CODIFAB et ses règles de fonctionnement interne.
Le CODIFAB signe avec l’État un contrat de performance de quatre années présentant les grands domaines d’action et évalué au travers d’indicateurs de suivi semestriels.
Chiffres clés
En 2012, 15 650 000 € ont été collectés auprès de 25 000 cotisants. Le montant total des projets financés s’élève à 13 500 000 €, dont 10 000 000 € pour l’ameublement et 3 500 000 € pour les industries du bois.