Après une première décision rendue en avril concernant le schéma régional de gestion sylvicole (SRGS) d’Île-de-France, le Conseil d’État a, le 4 juillet 2025, confirmé par huit arrêts distincts la validité des SRGS des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne–Franche-Comté, Bretagne, Centre–Val de Loire, Hauts-de-France, Normandie, Pays de la Loire et Provence–Alpes–Côte d’Azur. Les arrêtés ministériels approuvant ces documents avaient pourtant fait l’objet de contestations.
Dans ses décisions, la haute juridiction valide la régularité de la procédure d’adoption, en soulignant notamment la prise en considération des contributions du public, l’évaluation de l’état initial de l’environnement ainsi que l’analyse des incidences potentielles de la mise en œuvre de ces schémas.
Le Conseil d’État réaffirme ainsi la place essentielle des SRGS dans l’encadrement de la gestion des forêts privées, lesquelles couvrent plus de 75 % du territoire forestier national. Il rappelle également que cette gestion doit répondre à une logique multifonctionnelle – écologique, sociale et économique – conformément au dernier alinéa de l’article L121-1 du code forestier.
À ce titre, les SRGS ont pour mission de concilier les différentes fonctions de la forêt et de répondre aux objectifs de la politique forestière nationale. Cela implique :
- de maintenir la capacité de production et de mobilisation du bois afin de satisfaire les besoins de la société,
- de renforcer la résilience des forêts face aux aléas climatiques et aux incendies, en mobilisant l’ensemble des techniques sylvicoles disponibles,
- de préserver la diversité biologique et de contribuer au stockage de carbone.
Le Conseil d’État estime que ces documents ont bien pris en compte l’ensemble des orientations définies à l’article L121-1 du code forestier.
Ces arrêts viennent conforter le rôle du CNPF et reconnaissent la qualité du travail réalisé par ses équipes, avec l’appui de ses élus et en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés. Désormais confirmés juridiquement, les SRGS pourront continuer à guider les propriétaires forestiers vers une gestion durable et équilibrée de leurs bois et forêts.
← Retour à « Toutes nos actualités »