Le décret 2003-131 du 12 février 2003 relatif au signalement des chantiers forestiers (Consulter ce décret) prévoit que tous les chantiers de travaux sylvicoles de plus de 4 ha ou d’exploitation forestière de plus de 50 m3 fassent l’objet d’une déclaration et d’un signalement particulier.
Une circulaire en date du 21 juillet 2003 prévoit que ce seuil soit porté à 500 m3 durant une période transitoire de trois ans. Le décret sera prochaienement modifié en conséquence.
Pour rappel, les chantiers dont les caractéristiques dépassent les seuils cités ci-dessus doivent faire l’objet d’une déclaration au service départemental de l’inspection du travail en agriculture (ITEPSA) et à la mairie de la (ou des) commune(s) où se situe(nt) le chantier au plus tard le dernier jour ouvrable qui précéde la date d’ouverture du chantier par lettre recommandé avec accusé de réception.
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