Ce décret d’application de la loi forestière précise les modalités de définition des documents d’orientation de la gestion forestière :
– Directives régionales d’aménagement des forêts domaniales
– Shémas régionaux d’aménagements des forêts communales gérées par l’Office National des Forêts,
– et Schémas régionaux de gestion sylvicole pour les forêts privées.
Il apporte de plus des précisions sur ce que doivent être les documents de gestion (PSG et aménagements), et les autres garanties de gestion durable des forêts (Réglement type de gestion, code de bonnes pratiques sylvivoles)
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Décret 2003-941 |
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