DECRET : Financement des organismes représentant la propriété forestière

Le décret relatif aux conditions de versement par les chambres d’agriculture des cotisations dues aux communes forestières ainsi qu’aux centres régionaux et au Centre national professionnel de la propriété forestière est paru au Journal Officiel.
Ce décret tant attendu qui découle de la Loi d’Orientation Forestière constitue un véritable soutient aux organisations représentatives des propriétaires forestiers publics et privés.
Pour visualiser ou télécharger le document cliquez ici.
Cette information nous a été communiquée par la Fédération Nationale des Communes Forestières de France.

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