Les règlements relatifs à la protection des forêts contre les incendies (2158/92) et contre la pollution atmosphériques (3528/86) ont pris fin le 31 décembre 2002.
Le nouveau règlement 2152/2003 concernant la surveillance des forêts et des interactions environnementales, intègre les activités des deux précédents règlements dans une nouvelle action baptisée « Forest Focus »
Ce règlement date du 17/11/2003, est paru au JO le 11/12/2003 et devrait être applicable à partir du 1er janvier 2003, jusqu’au 31 décembre 2006.
L’enveloppe financière est de 61 millions d’euros, dont 9 millions d’euros pouvant être utilisés au titre des mesures de prévention des incendies.
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Pour en savoir plus :
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Le règlement 2152/2003 sur le portail de l’Union Européenne |
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