Financements des travaux dans les forêts de protection

Une circulaire d’août 2005 prévoit le financement, par le budget général de l’Etat (chapitre 59-02), des projets d’investissements forestiers ou d’actions forestières, relatifs aux forêts ayant un rôle avéré de protection contre les aléas naturels.
Elle fixe les taux d’interventions de l’état, les bénéficiaires et les conditions d’éligibilité des projets.

Retrouvez cette circulaire dans la documentation du site, rubrique Financements/Financements par le budget de l’Etat.

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