Obligations Légales de Débroussaillement

Comité thématique

Cartographie des Obligations Légales de Débroussaillement

Le changement climatique et l’augmentation du risque d’incendie ont poussé les pouvoirs publics à établir un cadre réglementaire. En vigueur depuis 1985, les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) visent à garantir la sécurité des personnes et des biens tout en prévenant les incendies.
La fragmentation de l’habitat en région, associée à un risque élevé d’incendie et à une surface forestière étendue, souligne l’importance de l’application de ces obligations. Cependant, il est souvent difficile pour les collectivités et les propriétaires d’identifier clairement les espaces soumis à cette réglementation.
Dans ce contexte, il apparaît essentiel, dans le cadre de l’Observatoire régional de la forêt et du bois, de mener une étude faisabilité de la cartographie des OLD à l’échelle régionale à travers la création d’un groupe de travail. Cette initiative vise à accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de cette réglementation.

Animation

Communes forestières dans le cadre de l’Observatoire et Centre régional de l’information géographique

Objectifs 

◦ Identifier les enjeux et les besoins des communes
◦ Identifier les bâtiments et les infrastructures soumises
◦ Connaitre l’étendue des surfaces à débroussailler
◦ Accompagner les élus dans la mise en place des OLD
◦ Communiquer sur les enjeux et les actions à réaliser
◦ Etablir le suivi des travaux réalisés

Prochaine échéance

Date de la prochaine réunion ou du travail en cours

Comptes rendus

Retrouvez ici prochainement les comptes rendus des réunions

Carte

Retour en haut