Il présente une procédure pour le contrôle de débroussaillement, dont l’exercice revient aux maires.
Au sommaire :
– Introduction : Quelques rappels et conseils pratiques
– I. Les étapes de la procédure : de l’information à l’exécution d’office du débroussaillement par la commune
– II. Le réglement communal et l’information
– III. Le 1er contrôle
– IV. La mise en demeure
– V. Le second contrôle
– VI. L’exécution d’office
– VII. La verbalisation
– VIII. Le constat du débroussaillement : dans quelles conditions peut-on pénétrer sur un terrain pour constater le débroussaillement ?
– IV. Que faire lorsque le débroussaillement doit s’étendre sur les propriétés voisines ?
Ce guide fourni également des documents et courriers types :
– arrêté municipal organisant la police du débroussaillement
– arrêté municipal portant exécution d office du débroussaillement
– lettre de mise en demeure pour débroussaillement insuffisant
– lettre de mise en demeure pour maintien en état débroussaillé
– lettre pour l’exécution d’office des travaux
– lettre d’information
– lettre pour voisinage
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Consulter le guide sur le site Internet de la Préfecture des Alpes Maritimes. |
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