La loi de finances 2006 a été votée le 30/12/2005

L’article 83 de la loi de finance 2006 modifie l’article 200 quater du Code Général des Impôts en faveur des énergies renouvelables et des économies d’énergies.
Ainsi, les principales modifications sont :

  • le crédit d’impôt de 40 % de 2005 passe à 50 % en 2006 pour les équipements ENR (bois solaire, etc…)
  • passage de 25 à 40 % pour les chaudières à condensation, les matériaux d’isolation et les appareils de régulation pour les travaux réalisés dans les bâtiments antérieurs à 1977 et réalisés au plus tard le 31/12 de la seconde année après l’acquisition)
  • et nouveauté : Les équipements nécessaires de raccordements à un réseau de chaleur (sous-station) sont éligibles à hauteur de 25 %.

Article 83

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