Le projet de loi au Sénat

Le projet de loi d’orientation forestière, adopté par l’Assemblée Nationale en Juin dernier, est enfin examiné par le Sénat.

Les débats débuteront le 03 avril à 16 heures.

Pour suivre les débats en direct, connectez vous sur le site du Sénat : http://www.senat.fr

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