LE PROJET DE LOI D’ORIENTATION FORESTIERE

Deuxième quinzaine de mai seconde lecture du projet de loi d’orientation sur la forêt à l’Assemblée Nationale.

L’information n’est pas plus précise à ce jour.

Par contre l’examen en commission est fixé au Mardi 15 mai à 16 heures 30 et éventuellement 21 heures.

Pour retrouver la chronologie des modifications intervenues depuis le dépot le 12 avril 2000 du Projet de loi d’orientation sur la forêt à l’Assemblée, consultez le document associé.

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