Suite à un amendement proposé par M. Joël Giraud, député des Hautes-Alpes, et adopté par l’assemblée nationale le 29 octobre dernier, la dotation globale de fonctionnement sera revue à la hausse, à compter de 2019, pour les petites communes dont le territoire est couvert à plus de 75% par un ou des sites Natura 2000.
Sous forme de dotation additionnelle, cette mesure est destinée à prendre en compte les contraintes financières liées à la protection de la biodiversité pour « les communes de moins de 10 000 habitants, dont le territoire terrestre est couvert à plus de 75 % par un site Natura 2000 et dont le potentiel fiscal moyen par habitant est inférieur à 1,5 fois le potentiel fiscal moyen par habitant« .
Les surfaces des sites Natura 2000 seront ainsi inclues « au même titre que celles des zones cœur des parcs nationaux et des parcs naturels marins déjà prises en compte pour le calcul de la dotation forfaitaire des communes« . Ce sont en effet des « zones dont le classement s’impose aux communes et qui font l’objet de mesures de protection spécifiques« .
En 2018, le réseau Natura 2000 couvre 13 % de la superficie terrestre métropolitaine (6,7 millions d’hectares), sur 12 221 communes.
En Provence-Alpes-Côte d’Azur, 55 communes ont 75% de leur territoire couvert par un site Natura 2000.
Pour en savoir plus :
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