L’arrêté relatif au seuil de superficie en dessous duquel certaines catégories de forêts privées peuvent être dispensées de l’obligation de présenter un plan simple de gestion est paru le 25 novembre 2005. Retrouvez cet arrêté dans la rubrique documentation du site ou en suivant le lien ci-dessous.
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Arrêté relatif au seuil de superficie dispensant d’un PSG |
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