Nouveaux documents relatifs à Natura 2000

De nouveaux textes réglementaires relatifs au réseau Natura 2000 viennent d’être ajoutés dans la rubrique « Documentation > Lois – réglements » : des directives européennes, des lois, des décrets, des circulaires et des arrêtés.

Rubrique « Documentation > Lois – réglements > Lois » :

– dispositions du Code de l’Environnement relatives à Natura 2000
– extrait de la Loi DTR relatif aux sites Natura 2000

Rubrique « Documentation > Lois – réglements > Décrets » :

– décret 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000
– décret 2006-922 du 26 juillet 2006 relatif à la gestion des sites Natura 2000
– décret 2008-457 du 15 mai 2008 relatif à la gestion des sites Natura 2000

Rubrique « Documentation > Lois – réglements > Circulaires » :

– circulaire DNP-SDEN/DGFAR n°2007-3 du 21 novembre 2007 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000
– circulaire DNP/SDEN N° 2007-n°1 & DGFAR/SDER/C2007- du 26 avril 2007 relative à la Charte Natura 2000
– circulaire DNP/SDEN N° 2004-1 du 5 octobre 2004 relative à l’évaluation des incidences programmes et projets de travaux

Rubrique « Documentation > Lois – réglements > Arrêtés » :

– arrêté DEVN0753059A du 19 avril 2007 relatif aux habitats et espèces des ZSC Natura 2000
– arrêté DEVN0753065A du 19 avril 2007 relatif aux oiseaux des ZPS Natura 2000

Rubrique « Documentation > Lois – réglements > Règlements européens » :

– directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, dite Directive « Habitats »
– directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979, dite Directive « Oiseaux »

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