Avec la publication récente par la Commission européenne des premières évaluations comparatives par pays, une étape importante a été franchie dans la mise en œuvre du Règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE). Les entreprises doivent maintenant se préparer à passer de l’élaboration de systèmes de diligence raisonnée à leur mise en pratique.
Le mécanisme d’évaluation comparative est un élément technique du RDUE, conçu pour soutenir l’approche basée sur le risque. La classification des risques définit l’étendue des contrôles de conformité que les autorités compétentes de l’UE effectuent auprès des opérateurs qui s’approvisionnent dans ces pays (1 % pour un « risque faible », 3 % pour un « risque standard » et 9 % pour un « risque élevé »). L’approvisionnement auprès de pays à faible risque permet une diligence raisonnée simplifiée, ce qui signifie que les opérateurs et les négociants doivent collecter des informations, mais ni évaluer ni atténuer les risques.
L’analyse comparative permet donc aux autorités compétentes de concentrer leurs efforts de mise en œuvre là où les risques sont les plus élevés et aide les entreprises à comprendre et à remplir leurs obligations en matière de diligence raisonnée. La classification d’un pays – risque faible, standard ou élevé – indique comment adapter le devoir de diligence, mais elle n’exonère pas les opérateurs de leurs responsabilités. Le devoir de diligence simplifiée exige toujours des entreprises qu’elles évaluent la complexité de la chaîne d’approvisionnement concernée et le risque de mélange avec des produits d’origine inconnue ou provenant de pays à risque standard/élevé, et qu’elles s’assurent qu’ils ne sont pas issus de la déforestation.
FSC souligne que la diligence raisonnée reste essentielle pour toutes les catégories de pays, y compris les pays à faible risque. L’obligation d’évaluer et d’atténuer le risque de déforestation et de dégradation des forêts est au cœur du RDUE. FSC reconnaît d’ailleurs l’importance d’une approche proactive et informée des risques liés à la chaîne d’approvisionnement lors de la mise en œuvre de processus de mise en conformité au RDUE.
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