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La TVA à 5,5% sur les abonnés aux réseaux de chaleur
Après 18 années de lutte acharnée, AMORCE, association nationale des collectivités locales pour une bonne gestion des déchets et de l’énergie, a obtenu à l’unanimité des états membres l’application du taux réduit de TVA sur les factures de chauffage pour les 3 millions d’usagers des réseaux de chaleur qui sont principalement des logements sociaux.
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