La Convention alpine est un traité dont tous les Etats alpins et l’Union européenne sont parties contractantes. Elle a été signée le 7 novembre 1991. Le but de la Convention alpine est un développement durable des Alpes qui tienne compte des intérêts de tous les Etats alpins.
Pour la France les départements des Hautes-Alpes, des Alpes-de-Haute-Provence et des Alpes-Maritimes sont concernés.
La Convention alpine se présente sous la forme d’une convention-cadre relativement brève (14 articles), renvoyant les mesures d’application à des protocoles. Ces protocoles d’application ont été élaborés entre 1994 et 2000.
Les décrets d’application pour la Forêt de montagne et l’Aménagement du territoire et du développement durable ont été publiés le 31 janvier 2006.
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