Analyse juridique des conditions de groupement des communes pour la gestion forestière

Les différentes formes de coopération ou de regroupement offrent de nombreux avantages aux communes en terme de gestion forestière.
La note de synthèse, élaborée pour l’Union Grand Sud des Communes forestières en 2011, présente quelques solutions juridiques pour faciliter le regroupement des communes forestières :

  • des solutions de coopération conventionnelles (contrat simple et convention de partenariat), qui ne nécessitent pas la création d’une personne morale et se traduisent par l’élaboration, la signature et la mise en oeuvre d’accords plus ou moins étendus entre les communes forestières ;
  • des solutions de coopération institutionnelle (groupement syndical forestier, communauté de communes à compétence gestion forestière, syndicat mixte de gestion forestière, syndicat intercommunal de gestion forestière) qui impliquent, quant à elles, la création de structures dotées de la personnalité juridique.
Télécharger la note de synthèse sur les conditions de groupement des communes pour la mise en oeuvre de la gestion forestière (CF UGS – 2011)
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