Arrêté relatif à la formation aux travaux de brûlage dirigé et/ou d’incinération

Les opérations de brûlage dirigé et d’incinération doivent être confiées aux personnes possédant une attestation de formation délivrée par un établissement habilité.
L’arrêté du 15 mars 2004 détermine l’organisation et les objectifs de la formation aux travaux de brûlage dirigé et/ou d’incinération, les modalités de validation des acquis des personnes responsables de ces travaux, ainsi que la liste des établissements habilités.

Fac-similé de l’arrêté

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