Arrêté relatif au seuil de superficie dispensant d’un PSG 28 octobre 2024 L’arrêté relatif au seuil de superficie en dessous duquel certaines catégories de forêts privées peuvent être dispensées de l’obligation de présenter un plan simple de gestion est paru le 25 novembre 2005. Télécharger l’Arrêté relatif au seuil de superficie dispensant d’un PSG
