Arrété relatif aux aides à l’investissement pour les entreprises d’exploitation forestière

Le présent arrêté définit les conditions techniques et financières régionales d’attribution des aides en matière d’investissements des entreprises de mobilisation des produits forestiers en PACA, dans le cadre de la mesure 123 B du PDRH.

Télécharger l’arrêté préfectoral n°2009-345 de la Préfecture de la Région PACA

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