Arrêté relatif aux modalités financières du compte épargne forestier 28 octobre 2024 Cet arrêté précise comment les communes peuvent faire fonctionner ce compte épargne forestier institué par la loi forestière de juillet 2001 et précisé par décret du 13 avril 2005 : montant initial, taux intérêt, plafond… Télécharger l’Arrêté AGRF0501274A du 30 mai 2005
