Arrêtés préfectoraux d’application des dispositions DFCI dans les Alpes Maritimes 28 octobre 2024 Arrêté du 10 juin 2014 relatif au débroussaillement obligatoire et au maintien en état débroussaillé Arrêté du 6 mai 2020 modifiant l’arrêté 2014-452 du 10 juin 2014 relatif au débroussaillement obligatoire et au maintien en état débroussaillé pour les dispositions concernant les lignes à moyenne et haute tension Arrêté du 13 août 2013 relatif à la dispense de déclaration de coupes dans les EBC en application des OLD Arrêté du 10 juin 2014 relatif à l’emploi du feu Tableau synthétique récapitulant les dispositions relatives à l’emploi du feu Arrêté du 3 janvier 2003 approuvant les cahiers des charges relatifs aux brûlages dirigés et aux incinérations Arrêté du 13 août 2007 relatif à l’accès aux massifs Arrêté du 5 juillet 2018 relatif à l’accès au massif Estérel-Tanneron Dernière mise à jour : juin 2020.
