Arrêtés préfectoraux d’application des dispositions DFCI du Code Forestier


L’article L.322-1-1 du Code Forestier, modifié par la loi d’orientation sur la forêt du 9 juillet 2001, précise qu’il revient à chaque préfet de définir les modalités d’application de la prévention des incendies de forêt en tenant compte des particularités de chaque massif.

Consulter les arrêtés règlementant le débroussaillement, l’emploi du feu, l’accès aux massifs, etc., pris dans chaque département, en cliquant sur leur nom ci-dessous :

Arrêtés préfectoraux des Alpes de Haute-Provence
Arrêtés préfectoraux des Hautes-Alpes
Arrêtés préfectoraux des Alpes Maritimes
Arrêtés préfectoraux des Bouches-du-Rhône
Arrêtés préfectoraux du Var
Arrêtés préfectoraux du Vaucluse

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