Ces arrêtés approuvent les plans prévus par l’article L 321-6 du code forestier qui se situent dans la continuité de ceux initialement prescrits par l’Union européenne (règlement CEE n° 2158/92 du Conseil du 23 juillet 1992) et sont appelés à s’y substituer en visant des objectifs plus larges et mieux intégrés.
PPFCI de la zone de défense Sud :
Vous pouvez télécharger l’ensemble de ces plans de protection des forêts contre l’incendie dans la rubrique « Risque incendie » de la Documentation.
