Circulaire d’application du régime forestier

L’objet de cette circulaire porte sur l’élaboration et les procédures d’approbation des documents d’orientation et de gestion des forêts relevant du régime forestier : Directive régionale d’aménagement (DRA), schéma régional d’aménagement (SRA), aménagement forestier, règlement type de gestion forestière (RTG). Elle met en application les articles de la loi d’orientation forestière de juillet 2001.

Télécharger la Circulaire DGFAR/SDFB/BOPF/C2005-5018 du 3 mai 2005

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