La présente circulaire a pour objet de préciser les objectifs et les modalités d’élaboration des chartes expérimentales de territoire forestier.
Circulaire DERF/SDF/SDIB/C2001-3004 du 15 février 2001
L’article L. 12 du code forestier introduit par la Loi d’Orientation sur la Forêt, apporte une innovation à la politique forestière en prévoyant la mise en œuvre de chartes forestieres de territoire, sur l’initiative des acteurs locaux.
Cette démarche contractuelle vise à permettre la rencontre entre les offreurs de biens et services que sont les propriétaires forestiers privés ou publics, et des demandeurs responsables, motivés par un ou plusieurs de ces biens et services, voire même par l’avenir global d’un territoire forestier.
