Circulaire relative aux plans pluriannuels régionaux de développement forestier 28 octobre 2024 La circulaire DGPAAT/SDFB/C2010-3111 du 15 décembre 2010 définit les conditions d’élaboration et de mise en oeuvre des plans pluriannuels régionaux de développement forestier (PPRDF), institués par l’article L4-1 du Code Forestier. Télécharger la circulaire DGPAAT/SDFB/C2010-3111 du 15 décembre 2010
