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Le contrat entre l’Etat et l’ONF pour la période 2012-2016 a été signé le 19 octobre 2011 à Paris. |
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Les signataires sont le Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire Monsieur Bruno LE MAIRE, la Ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, la Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement Madame Valérie PECRESSE, le Directeur général de l’Office National des Forêts Monsieur Pascal VINÉ, le Président du Conseil d’Administration de l’ONF Monsieur Hervé GAYMARD, et le Président de la Fédération Nationale des Communes Forestières Monsieur Jean-Claude MONIN.
Pour la première fois, les Communes forestières sont co-signataires de ce contrat qui lie l’État et l’ONF, mais qui concerne les communes de par l’intervention de l’ONF sur les forêts communales dans le cadre du régime forestier.
