Débroussaillement et emploi du feu 28 octobre 2024 Arrêté du 14 mars 2013 relatif à l’emploi du feu et au débroussaillement obligatoire Annexe 1-1 : déclaration d’emploi du feu pour les brûlages agricoles et forestiers Annexe 1-2 : déclaration d’emploi du feu dans le cadre des OLD Annexe 1-3 : déclaration d’emploi du feu pour les feux festifs Annexe 2 : bonnes pratiques pour l’emploi du feu Annexe 3 : demande de dérogation pour faire un barbecue collectif Annexe 4 : demande de dérogation pour tirer un feu d’artifice Annexe 5 : définitions
