Décret relatif au fonds stratégique de la forêt et du bois

Le décret n°2015-776 du 29 juin 2015 précise la composition et le rôle du comité chargé de la gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois, qui permet à l’Etat de concourir au financement de projets d’investissements et d’actions de recherche, de développement et d’innovation, prioritairement en forêt.
Ceux-ci doivent s’inscrire dans le cadre des orientations stratégiques du programme national de la forêt et du bois et des priorités arrêtées dans les programmes régionaux de la forêt et du bois.

Télécharger le décret n°2015-776 du 29 juin 2015
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